J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0767125A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 octobre 2007, l'association Montluçon-Saigon, sise 64, quai de la Libération, 03100 Montluçon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.